Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et d’abonnements proposés sur le site pinata-magazine.com (ci-après le « Site »).
En validant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Société éditrice
Plus loin que les étoiles est une Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé HAMEAU DU MAS CHABERT, 30340 ROUSSON, immatriculée sous le numéro SIRET 90972662200014.
Directrice de la publication : Karine PAUTARD.
(ci-après le « Vendeur » ou « Pinata Magazine»)
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre :
- le Vendeur, exploitant du Site, et
- le Client, toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat sur le Site.
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits proposés (magazines, articles complémentaires) sont décrits de manière précise sur le Site. Les photos et visuels présentés sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final.
Les magazines sont disponibles :
- à l’unité,
- par abonnement de 1 mois, 6 mois ou 12 mois, avec tacite reconduction.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
5.1 Processus de commande
Le Client peut commander des magazines à l’unité ou souscrire à un abonnement.
Ces deux types de produits sont traités séparément, il n’est par conséquent pas possible de les regrouper dans un même panier.
Le Client doit donc passer deux commandes distinctes, qui seront néanmoins préparées et expédiées en même temps lorsqu’elles concernent une même adresse de livraison.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection du produit ou de l’abonnement et ajout au panier ;
- Renseignement des informations de livraison et de facturation ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement selon l’un des moyens proposés ;
- Confirmation de commande envoyée par e-mail.
La vente est réputée conclue uniquement après encaissement du prix par le Vendeur.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Le débit est effectué à la validation de la commande.
En cas de retard de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Article 7 – Livraison
7.1 Délais de livraison
- Produits à l’unité : les magazines commandés à l’unité sont expédiés en début de mois et livrés sous un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
- Abonnements : les abonnements débutent avec le numéro du mois en cours si la commande est passée avant le 15 du mois.
Pour toute commande passée après le 15 du mois, l’abonnement commencera avec le numéro du mois suivant.
Les magazines sont ensuite expédiés en début de chaque mois, pour livraison sous environ 5 à 10 jours ouvrés.
7.2 Adresse
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le transfert des risques intervient à réception par le Client.
7.3 Réception
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant…), le Client doit en informer le transporteur et le Vendeur sous 3 jours ouvrés, preuves à l’appui.
Article 8 – Disponibilité
Les offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un produit de remplacement.
Article 9 – Durée des abonnements et résiliation
Trois formules d’abonnement sont proposées :
- Abonnement 1 mois : le Client peut demander la résiliation à tout moment. La résiliation prend effet immédiatement pour le mois en cours, et le renouvellement automatique cesse.
- Abonnement 6 mois : le Client peut demander la résiliation à tout moment, mais celle-ci prendra effet à la fin de la période de 6 mois en cours. Le renouvellement tacite pour une nouvelle période de 6 mois cesse à compter de cette échéance si aucune action n’est effectuée par le Client.
- Abonnement 12 mois : le Client peut demander la résiliation à tout moment, mais celle-ci prendra effet à la fin de la période de 12 mois en cours. Le renouvellement tacite pour une nouvelle période de 12 mois cesse à compter de cette échéance si aucune action n’est effectuée par le Client.
Le Client peut gérer son abonnement et exercer son droit de résiliation directement depuis son espace client en ligne ou en contactant le Service Client à l’adresse e-mail : contact@pinata-magazine.com.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception du premier produit/numéro pour se rétracter.
Le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et renvoyer les produits reçus, à ses frais, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
- mauvaise utilisation du produit,
- non-respect de la législation du pays de livraison,
- force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.),
- dommages indirects (perte de profit, d’exploitation…).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à contact@pinata-magazine.com.
La politique de confidentialité complète est accessible sur le Site.
Article 15 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
- Par e-mail : contact@pinata-magazine.com
Article 16 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliqueront immédiatement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.